Les Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 05/11/2025

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site auto-ecole-ccs.com (ci-après le « Site ») édité par Code Conduite Succès (CCS). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU.

2. Éditeur et contacts

• Éditeur : Code Conduite Succès (CCS)

• Siège : 5 rue Georges Clemenceau, 78250 Meulan-en-Yvelines, France

• E-mail : contact@auto-ecole-ccs.com

• Tél. : ⚑

• Mentions légales : voir page dédiée

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. CCS peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

• de consulter les offres de formation à la conduite,

• de demander des informations et prendre rendez-vous via CCS Booking,

• de pré-réserver des cours (selon disponibilités).
  Les informations non contractuelles peuvent évoluer sans préavis.

5. Comptes et réservations

5.1. Espace client. Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
5.2. Réservations. Toute demande peut nécessiter une confirmation par CCS. Des pièces justificatives peuvent être requises (identité, évaluation, etc.).
5.3. Annulations / reports. Les règles applicables (délais, pénalités éventuelles) sont précisées lors de la réservation et/ou dans les conditions particulières communiquées par CCS.

6. Règles d’usage

Vous vous engagez à :

• ne pas perturber le fonctionnement du Site,

• ne pas porter atteinte aux droits de CCS ou de tiers,

• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux ou trompeur,

• respecter la netiquette et le droit applicable.

CCS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement.

7. Contenus et avis

Les contenus éditoriaux et visuels du Site sont fournis à titre informatif. Les avis éventuellement publiés doivent refléter une expérience réelle, respecter la loi et les CGU. CCS peut modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire à ces règles.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, marques, logos, chartes graphiques, bases de données, logiciels…) sont protégés. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

9. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD) et notre Politique de cookies. Vous disposez notamment de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (contact : contact@auto-ecole-ccs.com).
DPO : ⚑ (s’il y a lieu).

10. Sécurité

CCS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le Site. L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement, de son réseau et de ses identifiants.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CCS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

12. Responsabilités

Le Site est fourni « en l’état ». CCS ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de CCS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chance, données, image, activité, etc.) consécutif à l’utilisation du Site.

13. Preuve / archivage

Les données de connexion, journaux applicatifs, courriels et, le cas échéant, tout export du système de réservation peuvent faire foi entre les parties en cas de litige, dans les conditions légales.

14. Force majeure

La responsabilité de CCS ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (p. ex. pannes réseau, cyber-attaque d’ampleur, catastrophes, décisions administratives, grèves générales, etc.).

15. Évolution des CGU

CCS peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée au jour de la navigation. En cas de fonctionnalités nécessitant un compte, l’utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.

16. Droit applicable – litiges – médiation

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : ⚑ coordonnées du médiateur (ex. CM2C / AME / Médiation-Net).

17. Contact

Pour toute question : contact@auto-ecole-ccs.com | 5 rue Georges Clemenceau, 78250 Meulan-en-Yvelines, France | Tél. ⚑