Mentions légales

Mentions légales — Code Conduite Succès

Éditeur du site

• Dénomination : Code Conduite Succès (CCS)

• Forme juridique : à préciser (ex. : EURL, SASU…)

• Capital social : à préciser

• Siège social : 5 rue Georges Clemenceau, 78250 Meulan-en-Yvelines, France

• Tél. : à préciser

• E-mail : contact@auto-ecole-ccs.com

• N° SIREN / SIRET : à préciser

• N° TVA intracommunautaire : à préciser

• Directeur(trice) de la publication : à préciser

• Responsable de la rédaction : à préciser

Hébergement

• Hébergeur : à préciser (Nom de l’hébergeur)

• Adresse : à préciser

• Téléphone : à préciser

• Site : à préciser

Conception & développement

• Code Conduite Succès (CCS) 

• E-mail : contact@auto-ecole-ccs.com

• Marques citées : Amelia/“CCS Booking” .

Objet du site

Le site auto-ecole-ccs.com (ci-après « le Site ») présente les services de formation à la conduite et permet la prise de contact et/ou la réservation en ligne selon disponibilités.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, vidéos, structures, styles CSS, scripts, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CCS.
Crédits photos/illustrations : à préciser (banques d’images / crédits internes).

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CCS ne peut être tenue responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques. Toute création de lien vers le Site est autorisée sous réserve d’un lien non trompeur et non dénigrant, sans framing, et pouvant être retirée à première demande de CCS.

Responsabilité

CCS s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations mises en ligne. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de son accès internet et de la sauvegarde de ses données. CCS ne saurait être tenue responsable de dommages indirects (perte de marché, perte de données…) consécutifs à l’utilisation du Site.

Données personnelles (RGPD)

Le traitement de données opéré via le Site respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités : gestion des demandes de contact, devis, réservation de cours, suivi administratif des dossiers, amélioration des services, statistiques anonymisées.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime, obligation légale (comptabilité), consentement (prospection par e-mail/cookies).
Destinataires : services internes CCS et prestataires techniques habilités (hébergeur, outil de réservation « CCS Booking », e-mailing…).
Durées de conservation : selon les finalités et obligations légales (ex. : 3 ans pour les prospects à compter du dernier contact, 5 à 10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement à tout moment.
Exercer vos droits : contact@auto-ecole-ccs.com (joindre une pièce d’identité en cas de doute).
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la protection des données (DPO) : à préciser si nommé.

Cookies & traceurs

Le Site peut recourir à des cookies techniques (nécessaires), de mesure d’audience et, le cas échéant, de marketing.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir d’accepter, refuser ou paramétrer vos préférences.

• En savoir plus et gérer vos choix : lien vers votre page « Politique de cookies »

• Politique confidentialité détaillée : lien vers « Politique de confidentialité »

Accessibilité & inclusion

CCS s’engage à améliorer l’accessibilité de ses services et l’accueil des personnes en situation de handicap. Pour toute difficulté d’accès ou besoin d’aménagement, contactez notre Référent Handicap : contact@auto-ecole-ccs.com.
(Page dédiée : /referent-handicap/ si vous l’avez publiée)

Droit applicable – litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées du médiateur à préciser (ex. Médiation de la Consommation – AME ou CM2C).

Mise à jour

Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025.
CCS se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment.